Histoire du Clos

 

Qu'est ce que le CLOS ? C’est le Comité Local des Œuvres Sociales de l’Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard. C’est une association à but non lucratif, régie par la du 1er juillet 1901. Elle fut créée en 1973 par la volonté de militants syndicaux qui avaient à coeur de faciliter l'accès à la culture pour tous les personnels et d'organiser des actions sociales solidaires. Déclarée le 24 mai 1973 en préfecture, le CLOS a pour but de gérer une contribution statutaire qui lui est versée mensuellement par les services financiers de l’EPS de Ville-Evrard et qui correspond à 1,5 % de la masse salariale.

C'est dans un souci d'autonomie, d'indépendance et de proximité, que Ville-Evrard n'a pas adhéré au Comité Générales des OEuvres Sociales (CGOS) géré par le ministère de la Santé.

Le CLOS constitue aujourd'hui une expérience originale et inédite en oeuvres sociales, qui s'efforce de rester fidèle à l'esprit d'entraide et de fraternité qui fut à l'origine de sa création, et qui correspond aussi aux valeurs du syndicalisme. C'est pourquoi, tous les 3 ans, sont organisées les élections du CLOS avec des listes de candidat(e)s présenté(e)s par les syndicats actuellement représentatifs sur Ville Evrard, à savoir SUD, CGT et CFDT.

Un peu d'histoire... En janvier 1973, le Conseil d’Administration de Ville-Evrard autorise la constitution du C.L.O.S. Dès lors, une pièce dans un local d’ergothérapie, à côté du pavillon Bretagne a été attribuée à 6 personnes détachées pour la mise en place de l’association, en attendant les premières élections fin 1973. Elections qui sont depuis lors mises en place tous les 3 ans.

Le « vrai » démarrage du C.L.O.S. se fit avec 10 élus, un détaché et une secrétaire dès janvier 1974. La présidente était Madame GRIFFAUT.

Les premières tâches effectuées par les élus ont été l’organisation des colonies de vacances et « l’arbre de noël » pour les enfants du personnel. Puis, s’est mis en place les aides sociales (aides aux études, etc…) la subvention du COVE, les prêts….

Au cours des années suite à l’augmentation des personnels et la diversité des prestations, d’autres postes de détachés ont été obtenus ainsi qu’un autre poste de secrétaire. Les élus ont été un temps logés sous la chapelle avant d’intégrer le pavillon FERY.

En 1999, une grave menace pèse sur notre association. En effet, une nouvelle loi contraint le CLOS de Ville-Evrard, d’obtenir un agrément du Ministère de l’emploi et de la solidarité (article 116-1 de la loi modifiée n° 86-33 du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière).

Dès la parution de cette loi et afin de satisfaire à cette exigence légale, les élus du CLOS ont travaillé durement pour se mettre en conformité avec les textes (révision des statuts, commissaire aux comptes, réactualisation de l’association auprès de la Préfecture….). Avec l’aide d’un avocat, l’accord du Conseil d’Administration de l’EPS de Ville-Evrard (délibération du 4 décembre 2000) le CLOS dépose une demande d’agrément le 23 décembre 2000.

Après de nombreuses batailles syndicales et une mobilisation massive du personnel pour la sauvegarde du CLOS, le Ministère nous adresse la convention signée en date du 26 novembre 2004. Le renouvellement de cette convention se fait par tacite reconduction.

Dès lors, malgré la surcharge de travail, et la délocalisation des services, seuls 4 élus permanents font fonctionner le CLOS et une secrétaire (payée par le CLOS). Un rapport annuel est transmis chaque année au Ministère qui assure par ailleurs, le suivi du fonctionnement du CLOS et veille au respect de sa mission.

A cet effet, l’ensemble des dossiers et rapports fournis à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration leur sont systématiquement communiqués.

De 2004 à ce jour, les élus du CLOS ne cessent d’évoluer en fonction des évènements (restructuration de l’hôpital….), des besoins du personnel (débattus lors des Assemblées générales) et des tâches confiées.avec toujours des valeurs qui animent les élus, la discrétion, le secret professionnel et une priorité pour la prééminence de l’être humain au cœur de ce dispositif. Dans ce modèle de fonctionnement, toutes les catégories de personnel (sauf les médecins) sont concernées et concertées. Il y a une volonté de transversalité, de participation, de décloisonnement et de responsabilisation des élus comme des adhérents.